Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société ETABLISSEMENTS FRUMHOLTZ, via le site Industrial Vehicle Trading, propose à la vente des matériels industriels, agricoles, véhicules professionnels, remorques, caravanes, camping-cars et équipements associés.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

ETABLISSEMENTS FRUMHOLTZ

  • SARL
  • 63 RUE DE WEISKIRSCH, 57720 EPPING, France
  • SIREN : 321 225 203
  • SIRET : 321 225 203 00017
  • TVA : FR21 321 225 203

3. Produits

Les produits proposés sont notamment :

  • Matériel de chantier (excavatrices, bulldozers…)
  • Véhicules professionnels (camions, utilitaires…)
  • Matériel agricole (tracteurs…)
  • Remorques et équipements
  • Camping-cars et caravanes

Les produits peuvent être :

  • neufs
  • d’occasion

Les descriptions sont données à titre indicatif.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués :

  • en euros (€)
  • hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon affichage
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison, transport ou préparation peuvent être ajoutés.

5. Commande

La commande s’effectue via le site internet.

Le processus comprend :

  1. Sélection du produit
  2. Validation du panier
  3. Saisie des informations client
  4. Choix du mode de paiement
  5. Confirmation de commande

Le vendeur se réserve le droit de :

  • refuser une commande
  • demander des informations complémentaires
  • annuler une commande en cas d’erreur ou de suspicion de fraude

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • carte bancaire
  • virement bancaire
  • tout autre moyen proposé sur le site

Le paiement est exigible :

  • immédiatement pour les paiements en ligne
  • selon conditions pour les virements

La commande n’est validée qu’après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits peuvent être :

  • livrés à l’adresse indiquée par le client
  • retirés sur place (si applicable)

Les délais de livraison sont indicatifs.

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas :

  • de retard de transport
  • de force majeure
  • d’informations incorrectes fournies par le client

Le client doit vérifier l’état du produit à réception.

8. Transfert des risques

Le transfert des risques intervient :

  • à la livraison du produit
  • ou lors de la remise au transporteur

Le client est responsable dès réception.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation :

  • le client particulier dispose d’un délai de 14 jours

⚠️ Exceptions possibles :

  • produits volumineux
  • produits professionnels
  • produits sur commande

Le retour doit être :

  • en bon état
  • complet
  • à la charge du client (sauf accord)

10. Retours et remboursements

Les retours doivent être acceptés par le vendeur.

Conditions :

  • produit non utilisé
  • emballage d’origine si applicable

Le remboursement intervient après vérification.

Le vendeur peut refuser un retour en cas :

  • de produit endommagé
  • d’utilisation non conforme

11. Garantie

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité
  • de la garantie contre les vices cachés
  • Pour les produits d’occasion :
  • des limitations peuvent s’appliquer

Les conditions de garantie sont précisées sur chaque fiche produit.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • d’un montage incorrect
  • d’un usage non conforme
  • de dommages indirects

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Le client dispose de droits :

  • accès
  • rectification
  • suppression

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de :

  • catastrophe naturelle
  • grève
  • panne technique
  • événement imprévisible

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • recherche d’une solution amiable
  • à défaut, juridictions compétentes

17. Contact

Pour toute demande :

  • 👉 via la page contact
  • 👉 ou par email : contact@industrialvehicletrading.com

18. Mise à jour

Dernière mise à jour : 18/03/2026